Pour s’inscrire sur les listes électorales il faut vous munir des documents suivants :
- Cerfa 12669*02 rempli au stylo noir ;
- Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois (à savoir une facture EDF, ordures ménagères, box internet, quittance de loyer d’une agence ou encore la RESE) ;
- La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, passeport ou carte nationale d’identité (CNI) valable 15 ans si délivrée en 2014 ou après (si vous étiez mineur au moment de la délivrance de votre carte d’identité, sa validité reste de 10 ans).
Deux possibilités : déposer les documents à l’accueil de la mairie ou les scanner et faire son inscription en ligne sur le site de service public.fr.
Les jeunes recensés sur la commune de Dolus à l’âge de 16 ans sont inscrits automatiquement sur la liste électorale. Ceux qui auront 18 ans entre les deux tours pourront voter au second tour.
Les jeunes recensés sur une autre commune doivent faire une demande d’inscription sur la liste électorale de Dolus.
Une fois votre demande saisie, l’agent au service des élections enregistrera vos données pour l’inscription sur les listes de la commune. Vous recevrez un récépissé de demande d’inscription indiquant votre futur bureau de vote.
Votre demande sera ensuite étudiée par la commission de contrôle des listes électorales (insérer délibération). La commission de contrôle est composée de cinq élus, elle est chargée de vérifier la conformité de vos justificatifs. Si vos pièces justificatives sont valides, votre demande sera acceptée par la commission. En cas de refus d’inscription sur nos listes électorales, vous recevrez un courrier indiquant le motif de ce refus (pièces justificatives non valides.)
Une fois l’inscription faite, vous recevrez une carte électorale par voie postale avant la prochaine élection, elle n’est pas obligatoire pour voter.
S’agissant d’un changement d’adresse sur la même commune, vous devez déclarer ce changement en mairie muni de votre justificatif de domicile de moins de trois mois.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année, cependant votre inscription doit intervenir le 25ème jour précédant le scrutin pour être prise en compte le jour du scrutin. Effectivement la commission de contrôle des liste électorales se réunie entre le 24ème jour et le 21ème jour précédant un scrutin.
Concernant la radiation des listes électorales, le maire vérifie que l’électeur inscrit sur la liste électorale de sa commune en a bien le droit et, si tel n’est plus le cas, il doit le radier de la liste. C’est le cas de l’électeur qui n’habite plus la commune ou qui n’y paie plus d’impôts locaux ou encore qu’il n’y dirige plus de société.